CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Arkatoys, située au 38 bis AV DE L’EUROPE, 13090 AIX EN PROVENCE immatriculée sous le numéro XXXXXXXXXX, et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site arkatoys.fr (ci-après “le client”). En passant commande sur notre site, vous acceptez les présentes CGV sans réserve.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités de vente des produits proposés par Akatoys via le site arkatoys.fr . Elles régissent toutes les étapes de la vente, depuis la commande jusqu’à la livraison et la gestion du service après-vente.

2. Produits

Les produits disponibles à la vente sont ceux présentés sur notre site au moment de la commande. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée permettant au client de connaître les principales caractéristiques du produit. Nous nous engageons à faire de notre mieux pour assurer la fidélité des visuels présentés, mais nous ne garantissons pas une correspondance parfaite entre l’image et le produit.

3. Objets d’occasion et cartes de collection

Certains produits vendus sur le site, notamment les cartes de collection, peuvent être d’occasion. Ces produits sont soigneusement vérifiés avant leur mise en vente et classés selon les critères suivants :

• Neuf (Rang A+ / MINT – MT) : La carte est en parfait état, comme sortie de son emballage d’origine. Jusqu’à deux légers défauts imperceptibles sans examen approfondi peuvent être tolérés. Aucune usure visible à l’œil nu. Les défauts d’usines sont prisent en compte.
• Très bon état (Rang A / NEAR MINT – NM) : La carte est en excellent état avec quelques traces minimes d’usure qui peuvent inclure de légères éraflures ou une légère usure des coins et/ou bords. Ces défauts sont visibles uniquement sous un examen attentif.
• Bon état (Rang B / EXCELLENT – EXC) : La carte montre des signes plus prononcés d’usure (éventuelles rayures, léger enfoncement peu visible, marques sur les coins ou les bords), mais reste en bon état et tout à fait acceptable pour la collection.
• État correct (Rang C / PLAYED – PL) : La carte présente des traces d’usure marquées et visibles (coins pliés, rayures profondes, enfoncement profond, marques évidentes), elle a été clairement utilisée en jeu et montre des signes d’usure significatifs.

Les images et descriptions fournies dans les fiches produits sont indicatives de l’état réel du produit. Les cartes de collection d’occasion sont vendues telles quelles, et aucune réclamation ne pourra être faite si l’état de la carte est conforme à la description donnée au moment de l’achat. Nous invitons les clients à lire attentivement les descriptions avant de finaliser leur commande.

4. Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en « EUROS » (€) et incluent la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont indiqués en supplément lors de la validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Fluctuation des prix

Les prix des produits JCC (Jeu de Cartes à Collectionner) TCG (Trading Card Game), en particulier les displays et les cartes à l’unité, peuvent être sujets à des fluctuations importantes, notamment autour de leur date de sortie. Ces variations sont souvent dues à des facteurs externes tels que la disponibilité limitée, la demande élevée ou des modifications du marché.

Arkatoys se réserve le droit de modifier les prix de ces produits à tout moment, y compris après leur mise en ligne en fonction des évolutions du marché.

Les prix indiqués au moment de la commande sont garantis.Dans tous les cas, Arkatoys s’efforcera de maintenir des prix justes et compétitifs en fonction du contexte du marché.

6. Commande

Le client peut passer commande directement via le site internet. Une fois la commande validée, un email de confirmation sera envoyé à l’adresse fournie par le client. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant ou de problème lié à la disponibilité des produits.

6.1 Annulation 

Les annulations de commande du fait de l’acheteur seront soumises à des frais de 4% pour restockage, dus aux frais de paiement Stripe/Paypal non remboursés.

7. Disponibilité et limitations de quantité

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Certains articles peuvent être soumis à des limitations de quantité par client. Si le client ne respecte pas ces limitations, Arkatoys se réserve le droit d’annuler une partie ou la totalité de la commande concernée. Si un produit commandé n’est plus disponible après la validation de la commande, nous en informerons le client dans les meilleurs délais et proposerons soit un remplacement, soit un remboursement.

8. Précommandes

Lorsque vous passez une commande contenant un ou plusieurs articles en précommande, l’intégralité de la commande sera expédiée une fois que tous les articles seront disponibles. Cela signifie que l’envoi sera effectué lorsque le dernier article de la commande sera en stock. Si vous souhaitez recevoir certains articles plus rapidement, nous vous conseillons de passer des commandes séparées pour les articles disponibles immédiatement et ceux en précommande. Les délais de livraison pour les articles en précommande sont indicatifs et peuvent être sujets à des modifications en fonction de la production ou de la disponibilité.

9. Paiement

Le paiement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, ou tout autre mode de paiement proposé sur le site. Les paiements sont sécurisés grâce à Shopify Payment/PayPal/Stripe. Le montant de la commande sera débité au moment de la validation du paiement. En cas de suspicion de fraude, Arkatoys se réserve le droit de procéder à des vérifications supplémentaires avant de valider la commande. Cela peut inclure la demande de documents justificatifs ou la suspension temporaire de la commande. Si les vérifications ne sont pas concluantes ou que des irrégularités sont détectées, Arkatoys se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder au remboursement des montants déjà réglés.

10. Réserve de propriété

Les articles commandés restent la propriété de Arkatoys jusqu’à l’encaissement complet du paiement, incluant le règlement des frais annexes (frais de livraison, taxes, etc.). En cas de non-paiement total ou partiel, Arkatoys se réserve le droit de réclamer la restitution des articles livrés, à la charge du client. Ce transfert de propriété ne modifie pas le transfert des risques qui intervient dès la réception des produits par le client.

11. Livraison

Les commandes contenant uniquement des articles en stock sont préparées et expédiées sous 24/48 heures, du lundi au vendredi, hors jours fériés. Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur, des conditions météorologiques, ou de cas de force majeure (grèves, blocages, catastrophes naturelles, etc.). Arkatoys ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou aux situations indépendantes de sa volonté.

12. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le produit doit être retourné dans son état d’origine et dans son emballage. La demande de rétractation doit être effectuée par email à l’adresse suivante : XXXXXXXXXXXXX. Les frais de retour sont à la charge du client.

13. Retour et remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, Akatoys s’engage à rembourser le client dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, non endommagé et dans son emballage, afin de permettre sa recommercialisation à l’état neuf. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit livré est différent de celui commandé, auquel cas les frais de retour seront à la charge de Arkatoys. Si le produit retourné n’est plus en stock, le client se verra proposer un produit équivalent. Si aucune alternative ne convient, un remboursement complet sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

14. Garantie et responsabilité

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales. 

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client pourra demander un échange ou un remboursement. La responsabilité de Arkatoys ne pourra être engagée pour des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

15. Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement, sauf en cas de nécessité pour la bonne exécution de la commande (par exemple, transmission des informations au transporteur).

16. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site arkatoys.fr (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site sans l’autorisation expresse de Arkatoys est strictement interdite.

17. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de XXXXXXX.

18. Modification des CGV

Arkatoys se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le site.